ASSOCIATION DE DIVONNE-LES-BAINS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
HOTEL DE VILLE 01220 Divonne-les-Bains
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DIVONNE-LES-BAINS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE:
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privés de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicoles, notamment par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et lalibre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressou
Informations de l'association ASSOCIATION DE DIVONNE-LES-BAINS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Code objet social de l'association
013010
Numéro waldec de l'association
W013000460
Ancien numéro de l'association
0013001868
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
013S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
23-04-1990
Date de la dernière déclaration
17-01-2022
Date de publication JO
23-05-1990
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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